ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 octobre 2025

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]
8 octobre 2025

UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]
7 octobre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

Fiscal TPE


8 octobre 2025

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]
8 octobre 2025

UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]
7 octobre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

Social


8 octobre 2025

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]
8 octobre 2025

UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]
7 octobre 2025

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]
18 mars 2025

LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF

Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]
17 mars 2025

FRANCHISE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]
17 mars 2025

CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
17 mars 2025

INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
14 mars 2025

MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]
14 mars 2025

LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER

Vie des affaires Date: 2025-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires, LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER Pour se défendre en justice, une entreprise […]
14 mars 2025

CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE

Social Date: 2025-03-14 Social CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit consulter le comité social et […]
13 mars 2025

FRAIS DE REPAS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas […]
13 mars 2025

LE RETARD DANS L’APPROBATION DES COMPTES CONSTITUE-T-IL TOUJOURS UNE INFRACTION PÉNALE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE RETARD DANS L’APPROBATION DES COMPTES CONSTITUE-T-IL TOUJOURS UNE INFRACTION PÉNALE ? Selon le code de commerce, […]
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