ACTUALITÉS


Vie des affaires


25 février 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]
25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]
25 février 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]

Fiscal TPE


25 février 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]
25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]
25 février 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]

Social


25 février 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]
25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]
25 février 2025

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]
10 septembre 2024

SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »

Social Date: 2024-09-10 Social SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 […]
9 septembre 2024

MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2024-09-09 Fiscal MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS Du fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d’importantes […]
9 septembre 2024

UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2024-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Bpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement […]
9 septembre 2024

VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ

Social Date: 2024-09-09 Social,Social VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ Si le Mpox est une maladie transmise de l’animal à l’humain, elle se […]
6 septembre 2024

DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIAL Une société peut contester les suppléments d’imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois […]
6 septembre 2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d’imposition sur la […]
5 septembre 2024

LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]
5 septembre 2024

DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié […]
5 septembre 2024

UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI

Social Date: 2024-09-05 Social UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne […]
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