ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 février 2026

LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ?

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]
5 février 2026

CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]
4 février 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-04 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des dépenses de […]

Fiscal TPE


5 février 2026

LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ?

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]
5 février 2026

CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]
4 février 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-04 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des dépenses de […]

Social


5 février 2026

LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ?

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]
5 février 2026

CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]
4 février 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-04 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des dépenses de […]
7 mai 2025

NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-07 Fiscal,Fiscal NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital […]
7 mai 2025

UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD

Vie des affaires Date: 2025-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la […]
7 mai 2025

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL

Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]
6 mai 2025

CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]
6 mai 2025

PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE !

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]
6 mai 2025

ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]
5 mai 2025

PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC)

Fiscal TPE Date: 2025-05-05 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L’administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC), un produit […]
5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
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