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Vie des affaires


21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]
21 février 2025

PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-02-21 Social PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses […]

Fiscal TPE


21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]
21 février 2025

PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-02-21 Social PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses […]

Social


21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]
21 février 2025

PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-02-21 Social PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses […]
30 juillet 2024

CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD

Social Date: 2024-07-30 Social CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l’employeur qu’il sollicite l’autorisation de l’inspection du travail lorsque le CDD […]
29 juillet 2024

GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L’ÉTRANGER

Social, Paye Date: 2024-07-29 Paye,Social GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L’ÉTRANGER L’assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux […]
26 juillet 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-26 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de […]
26 juillet 2024

POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024 Rappelons que, […]
26 juillet 2024

CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]
25 juillet 2024

TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]
25 juillet 2024

CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]
25 juillet 2024

PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]
24 juillet 2024

REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-07-24 Fiscal,Fiscal REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec l’administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant […]
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