ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 février 2025

PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
31 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
31 janvier 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]

Fiscal TPE


3 février 2025

PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
31 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
31 janvier 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]

Social


3 février 2025

PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
31 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
31 janvier 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
28 mai 2024

CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Fiscal TPE Date: 2024-05-28 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt de 75 % au titre de l’acquisition […]
28 mai 2024

EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2024-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT Une banque accorde à une société un crédit de […]
28 mai 2024

UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO

Social Date: 2024-05-28 Social UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris […]
27 mai 2024

DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2024-05-27 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts […]
27 mai 2024

SEUILS D’AUDIT LÉGAL POUR LES EXERCICES CLOS EN 2023

Vie des affaires Date: 2024-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, SEUILS D’AUDIT LÉGAL POUR LES EXERCICES CLOS EN 2023 Les SARL, SAS et SA doivent notamment […]
27 mai 2024

LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON

Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]
24 mai 2024

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]
24 mai 2024

SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC

Vie des affaires Date: 2024-05-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC Pour simplifier la commande publique, […]
24 mai 2024

PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]
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