ACTUALITÉS


Vie des affaires


31 janvier 2025

RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
30 janvier 2025

AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
30 janvier 2025

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]

Fiscal TPE


31 janvier 2025

RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
30 janvier 2025

AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
30 janvier 2025

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]

Social


31 janvier 2025

RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
30 janvier 2025

AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
30 janvier 2025

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]
16 mai 2024

TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE

Fiscal TPE Date: 2024-05-16 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE La valeur locative des biens immobiliers acquis par le crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail […]
16 mai 2024

RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES

Vie des affaires Date: 2024-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES Afin d’offrir aux particuliers une vue globale de la facturation des […]
16 mai 2024

SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]
15 mai 2024

PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]
15 mai 2024

ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D’UN RELIGIEUX

Social Date: 2024-05-15 Social ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D’UN RELIGIEUX L’engagement religieux d’une personne exclut l’existence d’un contrat de travail uniquement pour les […]
14 mai 2024

CESSION D’UN IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2024-05-14 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UN IMMEUBLE La plus-value professionnelle à long terme réalisée par une entreprise relevant de l’IR lors de la vente d’un […]
14 mai 2024

MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ

Vie des affaires Date: 2024-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ Une […]
14 mai 2024

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024

Social Date: 2024-05-14 Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024 Le salarié ayant une créance peut faire l’objet d’une saisie sur salaire. Lors […]
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