ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Fiscal TPE


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Social


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
13 avril 2026

L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Social, Paye Date: 2026-04-13 Social,Social,Paye L’URSSAF EN SOUTIEN DES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Le réseau des URSSAF pourra accorder aux employeurs dont l’activité est […]
13 avril 2026

RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES

Vie des affaires Date: 2026-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RAPPELS DE PRODUITS : DEUX NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES Lorsqu’un produit, qu’il soit alimentaire ou non, présente un […]
13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
10 avril 2026

RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION

Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]
10 avril 2026

OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA CHINE

Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]
10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]
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