Fabrice Corneux

29 avril 2026

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PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]

29 avril 2026

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REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]

28 avril 2026

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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N’AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD’HOMMES

Social Date: 2026-04-28 Social,Social,Social LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N’AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD’HOMMES Rappelons que les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés doivent, après […]

28 avril 2026

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UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES

Vie des affaires Date: 2026-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de […]

28 avril 2026

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TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]

27 avril 2026

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TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES

Social Date: 2026-04-27 Social,Social TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES Après avoir reçu les représentants des boulangers-pâtissiers artisanaux et des […]

27 avril 2026

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DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR

Vie des affaires Date: 2026-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR La garantie légale de […]

27 avril 2026

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DÉCLARATION DES REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2026-04-27 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables […]

24 avril 2026

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CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]

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